LEGITEXT000006078727
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Décret n°92-141 du 14 février 1992 modifiant le décret n° 78-72 du 20 janvier 1978 concernant les premiers soins à donner aux victimes d'accidents électriques
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 92-141 1992-02-14
Art. 1 Décret n°92-141 du 14 février 1992 modifiant le décret n° 78-72 du 20 janvier 1978 concernant les premiers soins à donner aux victimes d'accidents électriques
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 92-141 1992-02-14
Art. 2 Décret n°92-141 du 14 février 1992 modifiant le décret n° 78-72 du 20 janvier 1978 concernant les premiers soins à donner aux victimes d'accidents électriques
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L'article 3 du décret du 20 janvier 1978 susvisé est abrogé.
Decret 92-141 1992-02-14
Art. 3 Décret n°92-141 du 14 février 1992 modifiant le décret n° 78-72 du 20 janvier 1978 concernant les premiers soins à donner aux victimes d'accidents électriques
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre des affaires sociales et de l'intégration, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.