LEGITEXT000006078690
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Décret n°92-126 du 6 février 1992 modifiant le décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 relatif à la société des participations du Commissariat à l'énergie atomique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 92-126 1992-02-06
Art. 1 Décret n°92-126 du 6 février 1992 modifiant le décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 relatif à la société des participations du Commissariat à l'énergie atomique
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L'article 3 du décret du 21 décembre 1983 susvisé est abrogé.
Decret 92-126 1992-02-06
Art. 2 Décret n°92-126 du 6 février 1992 modifiant le décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 relatif à la société des participations du Commissariat à l'énergie atomique
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Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.