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LEGITEXT000006078675 FR

Décret n°92-115 du 31 janvier 1992 modifiant le décret n° 79-332 du 25 avril 1979 modifié relatif à la réglementation générale et à la délivrance du brevet professionnel

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Decret 92-115 1992-01-31

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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