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Arrêté du 19 décembre 1991 fixant la branche d'activité et les spécialités professionnelles des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication
Texte législatif (4 Articles)
La branche d'activité professionnelle (B.A.P.) dans laquelle sont répartis les ingénieurs de recherche, les ingénieurs d'études, les assistants ingénieurs et les techniciens de recherche de la mission de la recherche du ministère chargé de la culture s'intitule
Sciences et techniques appliquées aux domaines culturels.
Au sein de cette branche d'activité professionnelle, les fonctionnaires sont nommés au titre d'une spécialité, dans une discipline donnée.
Ingénieur de recherche
Spécialité 1 : Ingénieur de recherche
en sciences humaines et sociales
Disciplines
1.1. Sciences humaines ;
1.2. Sciences sociales.
Spécialité 2 : Ingénieur de recherche en sciences appliquées
aux sciences humaines et sociales
Disciplines
2.1. Instrumentation scientifique ;
2.2. Analyse et traitement des biens culturels ;
2.3. Sciences de la nature et de l'environnement.
Spécialité 3 (discipline unique) : Ingénieur de recherche en programmation, évaluation et valorisation de la recherche.
Ingénieur d'études
Spécialité 1 : Ingénieur d'études en sciences humaines et sociales
Disciplines
1.1. Sciences humaines ;
1.2. Sciences sociales.
Spécialité 2 : Ingénieur d'études en sciences appliquées
aux sciences humaines et sociales
Disciplines
2.1. Instrumentation scientifique ;
2.2. Analyse et traitement des biens culturels ;
2.3. Sciences de la nature et de l'environnement.
Spécialité 3 (discipline unique) : Ingénieur d'études en programmation, évaluation et valorisation de la recherche.
Technicien de recherche
Spécialité 1 (discipline unique) : Technicien de recherche
en sciences humaines et sociales
Spécialité 2 (discipline unique) : Technicien de recherche en sciences appliquées aux sciences humaines et sociales.
Les spécialités et les disciplines mentionnées ci-dessus sont définies par le secrétariat général (mission de la recherche et de la technologie). Leur liste, arrêtée après consultation du comité technique ministériel, est révisée périodiquement.
Le directeur de l'administration générale du ministère chargé de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.