LEGITEXT000006078666
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Arrêté du 16 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 24 octobre 1984 portant mise en application obligatoire de normes
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1992-01-16
Art. 1 Arrêté du 16 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 24 octobre 1984 portant mise en application obligatoire de normes
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1992-01-16
Art. 2 Arrêté du 16 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 24 octobre 1984 portant mise en application obligatoire de normes
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L'arrêté du 24 avril 1990 est abrogé.
Arrete 1992-01-16
Art. 3 Arrêté du 16 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 24 octobre 1984 portant mise en application obligatoire de normes
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Le délégué interministériel aux normes, le directeur général des stratégies industrielles, le directeur général de l'énergie et des matières premières, le directeur général de la santé, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.