LEGITEXT000006078641
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Arrêté du 16 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 15 mars 1966 modifié relatif aux examens pour l'obtention du permis de conduire en mer les navires de plaisance à moteur
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1992-01-16
Art. 1 Arrêté du 16 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 15 mars 1966 modifié relatif aux examens pour l'obtention du permis de conduire en mer les navires de plaisance à moteur
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1992-01-16
Art. 2 Arrêté du 16 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 15 mars 1966 modifié relatif aux examens pour l'obtention du permis de conduire en mer les navires de plaisance à moteur
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Le directeur des ports et de la navigation maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.