LEGITEXT000006078631
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Décret n°92-90 du 24 janvier 1992 relatif aux nominations des professeurs des écoles d'architecture
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 92-90 1992-01-24
Art. 1 Décret n°92-90 du 24 janvier 1992 relatif aux nominations des professeurs des écoles d'architecture
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Le pouvoir de nomination des professeurs des écoles d'architecture régis par le décret n° 92-91 du 24 janvier 1992 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture est délégué au Premier ministre.
Decret 92-90 1992-01-24
Art. 2 Décret n°92-90 du 24 janvier 1992 relatif aux nominations des professeurs des écoles d'architecture
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Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.