FR
Arrêté du 26 décembre 1991 portant application de l'article 2 du décret n° 91-1283 du 19 décembre 1991 relatif aux objectifs de qualité assignés aux cours d'eau, sections de cours d'eau, canaux, lacs ou étangs et aux eaux de la mer dans les limites territoriales et portant modalités administratives d'information de la Commission des communautés européennes
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Les méthodes d'analyse ou d'inspection effectuées en application de l'article 2 du décret n° 91-1283 du 19 décembre 1991 susvisé sont déterminées aux annexes I à IV du présent arrêté. Lorsqu'il est fait référence à des normes françaises, le recours à des normes en vigueur reconnues équivalentes dans d'autres Etats membres de la Communauté économique européenne est également possible.
Dans le cas des dérogations prévues à l'annexe II, nota 4, et à l'annexe III, nota 4, du décret n° 91-1283 du 19 décembre 1991 susvisé, le préfet transmet, dans les meilleurs délais, un dossier technique justifiant les motifs et la durée de la dérogation au ministre de l'environnement.
Après examen du dossier, le ministre de l'environnement l'adresse au secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, pour information de la Commission des communautés européennes, par l'intermédiaire de la représentation permanente de la France auprès des communautés européennes.
Le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Les méthodes d'analyse ou d'inspection des eaux destinées à la consommation humaine, en application du décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 modifié relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, figurent à l'annexe I de l'arrêté du 24 juillet 1989 susvisé.
Les méthodes d'analyse ou d'inspection des eaux de baignade figurent à l'annexe I de l'arrêté du 29 novembre 1991 pris pour l'application du décret n° 81-324 du 7 avril 1981 modifié susvisé.
PARAMÈTRES
pH.
MÉTHODES D'ANALYSE OU D'INSPECTION DE RÉFÉRENCE
Electrométrie.
La mesure s'effectue in situ en même temps que l'échantillonnage.
NORMES AFNOR CORRESPONDANTES
NF T 90-008.
PARAMÈTRES
Température.
MÉTHODES D'ANALYSE OU D'INSPECTION DE RÉFÉRENCE
Thermométrie.
Le mesure d'effectue in situ en même temps que l'échantillonnage.
NORMES AFNOR CORRESPONDANTES
PARAMÈTRES
Coloration (après filtration).
MÉTHODES D'ANALYSE OU D'INSPECTION DE RÉFÉRENCE
Filtration sur membrane filtrante de 0,45 mm de porosité.
Méthode photométrique aux étalons de l'échelle platine-cobalt.
NORMES AFNOR CORRESPONDANTES
NF T 90-034.
PARAMÈTRES
Matières en suspension.
MÉTHODES D'ANALYSE OU D'INSPECTION DE RÉFÉRENCE
Filtration sur membrane filtrante de 0,45 mm de porosité, séchage à 105 °C et pesée.
Centrifugation (temps minimal 5 mn, accélération moyenne 2 800 à 3 200 g), séchage à 105 °C et pesée.
NORMES AFNOR CORRESPONDANTES
NF T 90-105.
PARAMÈTRES
Salinité.
MÉTHODES D'ANALYSE OU D'INSPECTION DE RÉFÉRENCE
Conductimétrie.
NORMES AFNOR CORRESPONDANTES
PARAMÈTRES
Oxygène dissous.
MÉTHODES D'ANALYSE OU D'INSPECTION DE RÉFÉRENCE
Méthode de Winkler.
Méthode électrochimique.
NORMES AFNOR CORRESPONDANTES
NF T 90-106.
PARAMÈTRES
Hydrocarbures d'origine pétrolière.
MÉTHODES D'ANALYSE OU D'INSPECTION DE RÉFÉRENCE
Inspection visuelle.
NORMES AFNOR CORRESPONDANTES
PARAMÈTRES
Substances organo-halogénées.
MÉTHODES D'ANALYSE OU D'INSPECTION DE RÉFÉRENCE
Chromatographie en phase gazeuse, après extraction par solvants appropriés et purification.
NORMES AFNOR CORRESPONDANTES
PARAMÈTRES
Métaux
- argent ;
- arsenic ;
- cadmium ;
- chrome ;
- cuivre ;
- mercure ;
- nickel ;
- plomb ;
- zinc.
MÉTHODES D'ANALYSE OU D'INSPECTION DE RÉFÉRENCE
Spectrométrie d'absorption atomique, éventuellement précédée d'une concentration et/ou d'une extraction.
NORMES AFNOR CORRESPONDANTES
PARAMÈTRES
Coliformes fécaux.
MÉTHODES D'ANALYSE OU D'INSPECTION DE RÉFÉRENCE
Méthode de dilution avec fermentation en substrats liquides dans au moins trois tubes dans trois dilutions.
Repiquage des tubes positifs sur milieu de confirmation. Dénombrement selon N.P.P. (nombre le plus probable). Température d'incubation 44 7 0,5 °C.
NORMES AFNOR CORRESPONDANTES
NF V 45-110.
PARAMÈTRES
Substances influençant le goût du coquillage.
MÉTHODES D'ANALYSE OU D'INSPECTION DE RÉFÉRENCE
Inspection gustative des coquillages lorsque la présence d'une telle substance est présumée.
NORMES AFNOR CORRESPONDANTES
PARAMÈTRES
Température.
MÉTHODES D'ANALYSE OU D'INSPECTION DE RÉFÉRENCE
Thermométrie.
NORMES AFNOR CORRESPONDANTES
NF T 90-100.
PARAMÈTRES
Oxygène dissous.
MÉTHODES D'ANALYSE OU D'INSPECTION DE RÉFÉRENCE
Méthode de Winkler ou électrodes spécifiques (méthode électrochimique).
NORMES AFNOR CORRESPONDANTES
NF T 90-106.
PARAMÈTRES
pH.
MÉTHODES D'ANALYSE OU D'INSPECTION DE RÉFÉRENCE
Electrométrie ; étalonnage au moyen de deux solutions tampons de pH connus, voisins et, de préférence, situés de part et d'autre de la valeur du pH à mesurer.
NORMES AFNOR CORRESPONDANTES
NF T 90-008.
PARAMÈTRES
Matières en suspension.
MÉTHODES D'ANALYSE OU D'INSPECTION DE RÉFÉRENCE
Par filtration sur membrane filtrante 0,45 mm ou par centrifugation (temps minimal de 5 mn, accélération moyenne de 2 800 à 3 200 g), séchage à 105 °C et pesée.
NORMES AFNOR CORRESPONDANTES
NF T 90-105.
PARAMÈTRES
Demande biochimique en oxygène.
MÉTHODES D'ANALYSE OU D'INSPECTION DE RÉFÉRENCE
Détermination de O2 par la méthode de Winkler avant et après incubation de cinq jours dans l'obscurité totale à 20 7 1 °C (sans empêcher la nitrification).
NORMES AFNOR CORRESPONDANTES
NF T 90-103.
PARAMÈTRES
Phosphore total.
MÉTHODES D'ANALYSE OU D'INSPECTION DE RÉFÉRENCE
Spectrophotométrie d'absorption moléculaire.
NORMES AFNOR CORRESPONDANTES
NF T 90-023.
PARAMÈTRES
Nitrites.
MÉTHODES D'ANALYSE OU D'INSPECTION DE RÉFÉRENCE
Spectrophotométrie d'absorption moléculaire.
NORMES AFNOR CORRESPONDANTES
NF T 90-013.
PARAMÈTRES
Composés phénoliques.
MÉTHODES D'ANALYSE OU D'INSPECTION DE RÉFÉRENCE
Inspection gustative.
NORMES AFNOR CORRESPONDANTES
PARAMÈTRES
Hydrocarbures d'origine pétrolière.
MÉTHODES D'ANALYSE OU D'INSPECTION DE RÉFÉRENCE
Inspection visuelle.
Inspection gustative.
NORMES AFNOR CORRESPONDANTES
PARAMÈTRES
Ammoniac non ionisé.
MÉTHODES D'ANALYSE OU D'INSPECTION DE RÉFÉRENCE
Spectrophotométrie d'absorption moléculaire au bleu d'indophénol ou selon la méthode de Nessler associée à la détermination du pH et de la température.
NORMES AFNOR CORRESPONDANTES
NF T 90-015.
PARAMÈTRES
Ammonium total.
MÉTHODES D'ANALYSE OU D'INSPECTION DE RÉFÉRENCE
Spectrophotométrie d'absorption moléculaire au bleu d'indophénol ou selon la méthode de Nessler associée à la détermination du pH et de la température.
NORMES AFNOR CORRESPONDANTES
NF T 90-015.
PARAMÈTRES
Chlore résiduel total.
MÉTHODES D'ANALYSE OU D'INSPECTION DE RÉFÉRENCE
Méthode D.P.D. (Diéthyl-p-phénylénediamine).
NORMES AFNOR CORRESPONDANTES
NF T 90-037.
NF T 90-038.
PARAMÈTRES
Métaux
- cuivre (soluble) ;
- zinc total.
MÉTHODES D'ANALYSE OU D'INSPECTION DE RÉFÉRENCE
Spectrométrie d'absorption atomique.
NORMES AFNOR CORRESPONDANTES
NF T 90-112.