LEGITEXT000006078620
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Arrêté du 6 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 4 août 1976 modifié relatif à l'indemnité de fonction du personnel navigant du service de la formation aéronautique et du contrôle technique
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1992-01-06
Art. 1 Arrêté du 6 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 4 août 1976 modifié relatif à l'indemnité de fonction du personnel navigant du service de la formation aéronautique et du contrôle technique
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1992-01-06
Art. 2 Arrêté du 6 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 4 août 1976 modifié relatif à l'indemnité de fonction du personnel navigant du service de la formation aéronautique et du contrôle technique
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Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.