LEGITEXT000006078560
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Arrêté du 10 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 20 juin 1975 relatif à l'équipement et à l'exploitation des installations thermiques en vue de réduire la pollution atmosphérique et d'économiser l'énergie
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1991-12-10
Art. 1 Arrêté du 10 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 20 juin 1975 relatif à l'équipement et à l'exploitation des installations thermiques en vue de réduire la pollution atmosphérique et d'économiser l'énergie
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1991-12-10
Art. 2 Arrêté du 10 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 20 juin 1975 relatif à l'équipement et à l'exploitation des installations thermiques en vue de réduire la pollution atmosphérique et d'économiser l'énergie
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Le directeur général de l'énergie et des matières premières, le directeur de la construction, le directeur général de la santé et le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.