LEGITEXT000006078487
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Loi n° 91-1401 du 31 décembre 1991 autorisant l'approbation des amendements à l'accord portant création du Fonds de solidarité africain (1)
1 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (1 Articles)
Loi 91-1401 1991-12-31
Art. 1 Loi n° 91-1401 du 31 décembre 1991 autorisant l'approbation des amendements à l'accord portant création du Fonds de solidarité africain (1)
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Est autorisée l'approbation des amendements à l'accord portant création du Fonds de solidarité africain, signé à Paris le 21 décembre 1976 (2).