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LEGITEXT000006078487 FR

Loi n° 91-1401 du 31 décembre 1991 autorisant l'approbation des amendements à l'accord portant création du Fonds de solidarité africain (1)

1 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (1 Articles)

Loi 91-1401 1991-12-31

Est autorisée l'approbation des amendements à l'accord portant création du Fonds de solidarité africain, signé à Paris le 21 décembre 1976 (2).

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