Arrêté du 5 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1990 publiant les taux unitaires, tarifs et exonérations particulières de la redevance de route

Le taux unitaire de redevance, figurant à l'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 1990 modifié susvisé publiant les taux unitaires, tarifs et exonérations particulières de la redevance de route est fixé à 59,37 ECU (1 ECU égale 6,972 34 francs français).

Les taux unitaires des Etats participant au système de la redevance de route figurent à l'annexe I du présent arrêté.

Les tarifs servant à l'établissement des redevances de route pour les vols visés à l'article 2, paragraphe VIII, de l'arrêté du 18 juillet 1990 modifié susvisé publiant les règles relatives à la redevance de route figurent à l'annexe II du présent arrêté.

Le présent arrêté prendra effet le 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Belgique - Luxembourg 71,16 ECU

Allemagne 71,85 ECU

Royaume-Uni 95,42 ECU

Pays-Bas 51,45 ECU

Irlande 24,40 ECU

Suisse 75,72 ECU

Portugal 49,88 ECU

Portugal-Santa-Maria 14,57 ECU

Autriche 54,82 ECU

Espagne continentale 41,86 ECU

Espagne-Canaries 51,13 ECU

Grèce 17,95 ECU

Turquie 42,49 ECU

Malte 80,99 ECU

Chypre 16,26 ECU

Taux unitaire administratif 0,45 ECU

Taux de change appliqués

ECU 1

FB 42,288 7

DM 2,054 34

. St 0,697 132

Hfl 2,314 41

. Ir 0,767 997

FS 1,780 54

Esc 177,334

Sch 14,458 7

Pts 128,669

Dra 224,787

Lt 5 029,97

Lm 0,393 039

. Cy 0,559 973

Taux unitaire réduit pour vols domestiques en Turquie

20,45 ECU

(Tableau non reproduit cf JORF 21 décembre p. 16734).