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LEGITEXT000006078378 FR

Arrêté du 21 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif au certificat de sécurité-sauvetage

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1991-11-21
Art. 2 Arrêté du 21 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif au certificat de sécurité-sauvetage Ouvrir la source officielle

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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