LEGITEXT000006078367

FR

Arrêté du 2 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 29 juin 1942 réglementant les conventions d'affrètement pour la navigation intérieure et organisant les chambres syndicales des courtiers de fret

2 Articles / Dispositions · France

Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1991-12-02

Art. 1 Arrêté du 2 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 29 juin 1942 réglementant les conventions d'affrètement pour la navigation intérieure et organisant les chambres syndicales des courtiers de fret Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Arrete 1991-12-02

Art. 2 Arrêté du 2 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 29 juin 1942 réglementant les conventions d'affrètement pour la navigation intérieure et organisant les chambres syndicales des courtiers de fret Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.