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LEGITEXT000006078351 FR

Arrêté du 4 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1988 fixant la liste des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ainsi que des affections susceptibles de donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée

2 Articles / Dispositions · France
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