LEGITEXT000006078351
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Arrêté du 4 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1988 fixant la liste des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ainsi que des affections susceptibles de donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1991-11-04
Art. 1 Arrêté du 4 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1988 fixant la liste des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ainsi que des affections susceptibles de donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1991-11-04
Art. 2 Arrêté du 4 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1988 fixant la liste des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ainsi que des affections susceptibles de donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée
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Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.