Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991 portant réorganisation du Conseil supérieur de la météorologie

Le Conseil supérieur de la météorologie est l'organe de concertation entre Météo-France et ses partenaires ou utilisateurs publics ou privés, dans le cadre de sa mission d'opérateur national de référence dans les domaines de la météorologie et du climat.

Il a, en outre, pour mission la coordination des opérateurs de réseaux d'observation, afin de partager les bonnes pratiques et d'optimiser les échanges de données.

Le Conseil supérieur de la météorologie est placé auprès du président-directeur général de Météo-France.

Le Conseil supérieur de la météorologie participe

1° A la définition des orientations stratégiques de Météo-France par l'expression des préoccupations de la société civile dans son domaine de compétence ;

2° A l'évaluation des services fournis par Météo-France à ses utilisateurs ;

3° A la valorisation des compétences et des services de Météo-France auprès des parties prenantes intéressées ;

4° Au suivi de l'évolution des actions menées ;

5° A l'analyse des moyens à mettre en œuvre pour répondre aux besoins nouveaux et à l'identification des financements correspondants ;

6° A la coordination et à l'animation des échanges entre les contributeurs à l'observation de l'atmosphère et de l'océan superficiel, et entre ceux-ci et Météo-France.

Le Conseil supérieur de la météorologie formule des vœux et des recommandations.

Il peut être consulté par le ministre chargé des transports ou par le ministre chargé de l'écologie sur la définition de la politique publique en matière de météorologie et de climat.

Le Conseil supérieur de la météorologie est présidé par le président-directeur général de Météo-France.

Son secrétaire permanent est nommé par le président-directeur général de Météo-France pour une durée de cinq ans.

Les membres du Conseil supérieur de la météorologie sont nommés par arrêté du ministre chargé de la météorologie.

Outre le président, le vice-président et le secrétaire permanent, le Conseil supérieur de la météorologie comprend des représentants nommés après avis des ministres chargés

- de l'éducation nationale ;

- de la jeunesse et des sports ;

- des affaires étrangères ;

- de la défense (chacune des trois armées) ;

- de l'intérieur ;

- de l'industrie ;

- de l'aménagement du territoire ;

- de l'équipement ;

- des transports ;

- de la mer ;

- de la coopération et du développement ;

- de la culture ;

- des départements et territoires d'outre-mer ;

- de l'agriculture et de la forêt ;

- des télécommunications ;

- de l'espace ;

- de la recherche ;

- de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs ;

- du budget ;

- du tourisme ;

- de la santé.

Le conseil comprend également

- des représentants d'organismes concernés par la météorologie ;

- diverses personnalités choisies en raison de leur fonction ou de leurs compétences.

Ces membres sont désignés sur proposition du vice-président.

La perte de la qualité en raison de laquelle un membre a été nommé emporte perte de la qualité de membre.

Les travaux du Conseil supérieur de la météorologie s'organisent en commissions, dont le nombre et les domaines d'activité sont fixés par son président.

Le Conseil supérieur de la météorologie se réunit en assemblée plénière au moins une fois par an, sur convocation de son président.

Le Conseil supérieur de la météorologie peut créer en son sein des commissions d'utilisateurs chargées d'étudier les questions concernant certains domaines particuliers d'activité de la météorologie.

Les articles R. 133-3 à R. 133-13 du code des relations entre le public et l'administration s'appliquent au Conseil supérieur de la météorologie.

Le vice-président ou, à défaut, le secrétaire permanent peuvent réunir en tant que de besoin les présidents des commissions visées à l'article 6, ainsi que les experts qu'ils souhaitent consulter.

Les membres du Conseil supérieur de la météorologie peuvent effectuer toute mission d'information auprès des ministères ou organismes intéressés par la météorologie et le climat avec l'accord des autorités concernées.

Les crédits relatifs aux moyens en personnel et en matériel du Conseil supérieur de la météorologie sont imputés au budget de Météo-France.

Le décret n° 79-745 du 24 août 1979 portant réorganisation du Conseil supérieur de la météorologie est abrogé.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.