LEGITEXT000006078328
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Arrêté du 25 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1971 relatif aux droits de port dans le Port autonome de Paris
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1991-11-25
Art. 1 Arrêté du 25 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1971 relatif aux droits de port dans le Port autonome de Paris
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1991-11-25
Art. 2 Arrêté du 25 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1971 relatif aux droits de port dans le Port autonome de Paris
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Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur trente jours après sa publication au Journal officiel de la République française.