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LEGITEXT000006078328 FR

Arrêté du 25 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1971 relatif aux droits de port dans le Port autonome de Paris

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1991-11-25

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur trente jours après sa publication au Journal officiel de la République française.

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