LEGITEXT000006078290
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Décret n°91-1179 du 20 novembre 1991 modifiant le décret n° 90-133 du 12 février 1990 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 91-1179 1991-11-20
Art. 1 Décret n°91-1179 du 20 novembre 1991 modifiant le décret n° 90-133 du 12 février 1990 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 91-1179 1991-11-20
Art. 2 Décret n°91-1179 du 20 novembre 1991 modifiant le décret n° 90-133 du 12 février 1990 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne
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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.