LEGITEXT000006078283
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Arrêté du 31 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 19 février 1974 relatif à la Commission centrale des appareils à pression
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1991-10-31
Art. 1 Arrêté du 31 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 19 février 1974 relatif à la Commission centrale des appareils à pression
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1991-10-31
Art. 2 Arrêté du 31 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 19 février 1974 relatif à la Commission centrale des appareils à pression
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1991-10-31
Art. 3 Arrêté du 31 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 19 février 1974 relatif à la Commission centrale des appareils à pression
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Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.