LEGITEXT000006078271
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Arrêté du 31 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 29 octobre 1980 instituant une commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1991-10-31
Art. 1 Arrêté du 31 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 29 octobre 1980 instituant une commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1991-10-31
Art. 2 Arrêté du 31 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 29 octobre 1980 instituant une commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense
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Le président de la commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense, le délégué général pour l'armement et le directeur du service de santé des armées sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.