LEGITEXT000006078262
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Décret n°91-1157 du 8 novembre 1991 modifiant le décret n° 87-417 du 17 juin 1987 relatif au régime des pensions des ouvriers de l'Etat
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 91-1157 1991-11-08
Art. 1 Décret n°91-1157 du 8 novembre 1991 modifiant le décret n° 87-417 du 17 juin 1987 relatif au régime des pensions des ouvriers de l'Etat
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 91-1157 1991-11-08
Art. 2 Décret n°91-1157 du 8 novembre 1991 modifiant le décret n° 87-417 du 17 juin 1987 relatif au régime des pensions des ouvriers de l'Etat
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.