LEGITEXT000006078260
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Arrêté du 21 octobre 1991 portant modification de l'arrêté du 20 juin 1990 pris en application de l'article 1er de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1991-10-21
Art. 1 Arrêté du 21 octobre 1991 portant modification de l'arrêté du 20 juin 1990 pris en application de l'article 1er de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
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L'annexe II à l'arrêté du 20 juin 1990 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté (1).
(1) Cette annexe peut être consultée ou réclamée au siège des directions régionales des affaires culturelles et à la direction de la musique et de la danse, 53, rue Saint-Dominique, 75007 Paris.
Arrete 1991-10-21
Art. 2 Arrêté du 21 octobre 1991 portant modification de l'arrêté du 20 juin 1990 pris en application de l'article 1er de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
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Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.