Décret n°91-1158 du 8 novembre 1991 portant approbation de la convention passée entre l'Etat et l'Union centrale des arts décoratifs

Est approuvée la convention annexée au présent décret entre l'Etat et l'Union centrale des arts décoratifs passée le 7 août 1991 et prenant effet le 1er janvier 1991.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE I Liste des emplois du personnel scientifique prévus à l'article 9 de la convention

1. Musées

Conservateur en chef de musée ;

Conservateur de musée de 1re classe ;

Conservateur de musée de 2e classe.

2. Bibliothèque

Conservateur en chef des bibliothèques ;

Conservateur des bibliothèques

ANNEXE II

Emplois pouvant être pourvus par voie de détachement de fonctionnaires de l'Etat prévus à l'article 9 de la convention

Un directeur ;

Un cadre administratif et financier ;

Huit personnels scientifiques des musées des arts décoratifs, des arts de la mode et du textile, de la publicité et Nissim-de-Camondo ;

Trois personnels scientifiques de la bibliothèque des arts décoratifs.