LEGITEXT000006078241
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Arrêté du 22 octobre 1991 modifiant et complétant l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié fixant les conditions dans lesquelles les chefs d'établissement sont tenus de mettre les douches à la disposition de certaines catégories de personnel
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1991-10-22
Art. 1 Arrêté du 22 octobre 1991 modifiant et complétant l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié fixant les conditions dans lesquelles les chefs d'établissement sont tenus de mettre les douches à la disposition de certaines catégories de personnel
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1991-10-22
Art. 2 Arrêté du 22 octobre 1991 modifiant et complétant l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié fixant les conditions dans lesquelles les chefs d'établissement sont tenus de mettre les douches à la disposition de certaines catégories de personnel
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Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du treizième mois suivant sa publication au Journal officiel.
Arrete 1991-10-22
Art. 3 Arrêté du 22 octobre 1991 modifiant et complétant l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié fixant les conditions dans lesquelles les chefs d'établissement sont tenus de mettre les douches à la disposition de certaines catégories de personnel
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Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.