LEGITEXT000006078230
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Décret n°91-1132 du 25 octobre 1991 modifiant le décret n° 88-701 du 9 mai 1988 relatif au statut d'emploi du directeur du musée du Louvre
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 91-1132 1991-10-25
Art. 1 Décret n°91-1132 du 25 octobre 1991 modifiant le décret n° 88-701 du 9 mai 1988 relatif au statut d'emploi du directeur du musée du Louvre
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 91-1132 1991-10-25
Art. 2 Décret n°91-1132 du 25 octobre 1991 modifiant le décret n° 88-701 du 9 mai 1988 relatif au statut d'emploi du directeur du musée du Louvre
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 91-1132 1991-10-25
Art. 3 Décret n°91-1132 du 25 octobre 1991 modifiant le décret n° 88-701 du 9 mai 1988 relatif au statut d'emploi du directeur du musée du Louvre
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.