LEGITEXT000006078227
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Arrêté du 20 septembre 1991 définissant le modèle du certificat d'hébergement
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1991-09-20
Art. 1 Arrêté du 20 septembre 1991 définissant le modèle du certificat d'hébergement
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Le certificat d'hébergement institué par le décret du 27 mai 1982 modifié précité est établi sur un formulaire conforme au modèle annexé au présent arrêté (1).
(1) Le formulaire annexé au présent arrêté, agréé par le Cerfa sous le numéro 20-3247, est disponible dans chaque mairie.
Arrete 1991-09-20
Art. 2 Arrêté du 20 septembre 1991 définissant le modèle du certificat d'hébergement
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.