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Arrêté du 23 octobre 1991 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour l'aide à la gestion administrative et financière des personnels de la bibliothèque de Montpellier
Texte législatif (5 Articles)
Il est créé à la bibliothèque interuniversitaire de Montpellier un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est l'aide à la gestion administrative et financière, individuelle et collective des personnels de la bibliothèque.
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes
- identité ;
- numéro de sécurité sociale ;
- situation familiale ;
- situation militaire ;
- formation, diplômes, distinctions ;
- vie professionnelle ;
- déplacement des personnes ;
- santé.
Les destinataires de ces informations sont
- le ministère de l'éducation nationale : direction des personnels de l'enseignement supérieur ;
- l'université Montpellier-III ;
- la trésorerie générale (liaison-traitement) ;
- le service des pensions du rectorat et du ministère.
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du service du personnel de la bibliothèque interuniversitaire de Montpellier.
Le directeur de la programmation et du développement universitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.