LEGITEXT000006078189
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Décret n°91-1087 du 15 octobre 1991 modifiant le décret n° 86-539 du 14 mars 1986 portant statut de l'emploi du directeur du musée d'Orsay
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 91-1087 1991-10-15
Art. 1 Décret n°91-1087 du 15 octobre 1991 modifiant le décret n° 86-539 du 14 mars 1986 portant statut de l'emploi du directeur du musée d'Orsay
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 91-1087 1991-10-15
Art. 2 Décret n°91-1087 du 15 octobre 1991 modifiant le décret n° 86-539 du 14 mars 1986 portant statut de l'emploi du directeur du musée d'Orsay
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 91-1087 1991-10-15
Art. 3 Décret n°91-1087 du 15 octobre 1991 modifiant le décret n° 86-539 du 14 mars 1986 portant statut de l'emploi du directeur du musée d'Orsay
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.