LEGITEXT000006078173
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Décret n°91-1072 du 16 octobre 1991 modifiant le décret n° 67-265 du 23 mars 1967 créant le Parc national des Pyrénées Occidentales
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 91-1072 1991-10-16
Art. 1 Décret n°91-1072 du 16 octobre 1991 modifiant le décret n° 67-265 du 23 mars 1967 créant le Parc national des Pyrénées Occidentales
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 91-1072 1991-10-16
Art. 2 Décret n°91-1072 du 16 octobre 1991 modifiant le décret n° 67-265 du 23 mars 1967 créant le Parc national des Pyrénées Occidentales
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Le représentant du personnel sera désigné dans les trois mois suivant la publication du présent décret.
Decret 91-1072 1991-10-16
Art. 3 Décret n°91-1072 du 16 octobre 1991 modifiant le décret n° 67-265 du 23 mars 1967 créant le Parc national des Pyrénées Occidentales
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Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.