LEGITEXT000006078147
FR
FR
Arrêté du 3 octobre 1991 relatif à la répartition du soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1991-10-03
Art. 1 Arrêté du 3 octobre 1991 relatif à la répartition du soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
Ouvrir la source officielle
En application de l'article 3 du décret du 6 février 1986 susvisé, la répartition du soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels est, pour l'année 1990, fixée comme suit
- dépenses visées à l'article 1er (1°) du décret du 6 février 1986 : 378,6 millions de francs ;
- dépenses visées à l'article 1er (2°) du décret précité
170,4 millions de francs ;
- dépenses visées à l'article 1er (3°) du décret précité
90 millions de francs.
Arrete 1991-10-03
Art. 2 Arrêté du 3 octobre 1991 relatif à la répartition du soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
Ouvrir la source officielle
Le directeur général du Centre national de la cinématographie, le directeur du budget et le directeur du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.