LEGITEXT000006078130
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Arrêté du 17 septembre 1991 complétant l'arrêté du 8 avril 1988 fixant le taux des droits de délivrance des brevets et diplômes délivrés par la marine marchande
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1991-09-17
Art. 1 Arrêté du 17 septembre 1991 complétant l'arrêté du 8 avril 1988 fixant le taux des droits de délivrance des brevets et diplômes délivrés par la marine marchande
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1991-09-17
Art. 2 Arrêté du 17 septembre 1991 complétant l'arrêté du 8 avril 1988 fixant le taux des droits de délivrance des brevets et diplômes délivrés par la marine marchande
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Le directeur du budget et le directeur des gens de mer et de l'administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.