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Arrêté du 19 septembre 1991 relatif à l'homologation des rétroviseurs et des véhicules à moteur à deux roues, avec ou sans side-car, en ce qui concerne le montage des rétroviseurs sur les guidons conformément aux dispositions du règlement n° 81 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958
Texte législatif (5 Articles)
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace délivre les homologations prévues par le règlement n° 81 susvisé en ce qui concerne les rétroviseurs.
En ce qui concerne le montage des rétroviseurs, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Ile-de-France est chargé d'accorder les homologations aux véhicules répondant aux prescriptions prévues par le règlement n° 81.
Le laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (U.T.A.C.), autodrome de Linas-Montlhéry, 91310 Linas-Montlhéry, est agréé pour effectuer les essais permettant le contrôle des prescriptions du règlement n° 81.
Les essais sont à la charge du demandeur.
Les dispositions de l'article R. 109-1 du code de la route sont applicables aux véhicules concernés par l'application du présent arrêté.
Les dispositions de l'article R. 109-2 du code de la route sont applicables aux dispositifs visés par le présent arrêté.
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.