LEGITEXT000006078121
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Arrêté du 22 août 1991 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1979 relatif à la lutte contre la pollution des eaux
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 1991-08-22
Art. 1 Arrêté du 22 août 1991 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1979 relatif à la lutte contre la pollution des eaux
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1991-08-22
Art. 2 Arrêté du 22 août 1991 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1979 relatif à la lutte contre la pollution des eaux
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1991-08-22
Art. 3 Arrêté du 22 août 1991 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1979 relatif à la lutte contre la pollution des eaux
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Les dispositions de l'arrêté du 10 juillet 1990 susvisé sont applicables aux rejets dans les eaux souterraines autres que ceux provenant d'installations classées pour la protection de l'environnement. Toutefois, l'avis prévu à l'article 3 de cet arrêté est donné par la mission déléguée de bassin.
Arrete 1991-08-22
Art. 4 Arrêté du 22 août 1991 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1979 relatif à la lutte contre la pollution des eaux
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Le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.