LEGITEXT000006078119
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Décret n°91-1016 du 2 octobre 1991 portant publication de l'accord de coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon (ensemble une annexe), signé à Paris le 5 juin 1991 (1)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 91-1016 1991-10-02
Art. 1 Décret n°91-1016 du 2 octobre 1991 portant publication de l'accord de coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon (ensemble une annexe), signé à Paris le 5 juin 1991 (1)
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L'accord de coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon (ensemble une annexe), signé à Paris le 5 juin 1991, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 5 juin 1991.
Decret 91-1016 1991-10-02
Art. 2 Décret n°91-1016 du 2 octobre 1991 portant publication de l'accord de coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon (ensemble une annexe), signé à Paris le 5 juin 1991 (1)
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Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 5 juin 1991.