LEGITEXT000006078092

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Décret n°91-983 du 25 septembre 1991 modifiant le décret n° 91-255 du 7 mars 1991 pris en application de l'article L. 6 du code du service national pour l'année 1991

3 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (3 Articles)

Decret 91-983 1991-09-25

Art. 1 Décret n°91-983 du 25 septembre 1991 modifiant le décret n° 91-255 du 7 mars 1991 pris en application de l'article L. 6 du code du service national pour l'année 1991 Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 91-983 1991-09-25

Art. 2 Décret n°91-983 du 25 septembre 1991 modifiant le décret n° 91-255 du 7 mars 1991 pris en application de l'article L. 6 du code du service national pour l'année 1991 Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Decret 91-983 1991-09-25

Art. 3 Décret n°91-983 du 25 septembre 1991 modifiant le décret n° 91-255 du 7 mars 1991 pris en application de l'article L. 6 du code du service national pour l'année 1991 Ouvrir la source officielle

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.