LEGITEXT000006078068
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Décret n°91-961 du 19 septembre 1991 modifiant le décret n° 90-106 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats de retour à l'emploi
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 91-961 1991-09-19
Art. 1 Décret n°91-961 du 19 septembre 1991 modifiant le décret n° 90-106 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats de retour à l'emploi
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Art. 2 Décret n°91-961 du 19 septembre 1991 modifiant le décret n° 90-106 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats de retour à l'emploi
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Art. 3 Décret n°91-961 du 19 septembre 1991 modifiant le décret n° 90-106 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats de retour à l'emploi
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Art. 4 Décret n°91-961 du 19 septembre 1991 modifiant le décret n° 90-106 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats de retour à l'emploi
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Art. 5 Décret n°91-961 du 19 septembre 1991 modifiant le décret n° 90-106 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats de retour à l'emploi
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre des affaires sociales et de l'intégration, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.