LEGITEXT000006078064
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Décret n°91-931 du 13 septembre 1991 modifiant les taux de la taxe sur les passagers des navires de commerce perçue au titre des droits de port
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 91-931 1991-09-13
Art. 1 Décret n°91-931 du 13 septembre 1991 modifiant les taux de la taxe sur les passagers des navires de commerce perçue au titre des droits de port
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 91-931 1991-09-13
Art. 2 Décret n°91-931 du 13 septembre 1991 modifiant les taux de la taxe sur les passagers des navires de commerce perçue au titre des droits de port
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Decret 91-931 1991-09-13
Art. 3 Décret n°91-931 du 13 septembre 1991 modifiant les taux de la taxe sur les passagers des navires de commerce perçue au titre des droits de port
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Le présent décret entrera en vigueur dix jours après sa publication au Journal officiel de la République française.
Decret 91-931 1991-09-13
Art. 4 Décret n°91-931 du 13 septembre 1991 modifiant les taux de la taxe sur les passagers des navires de commerce perçue au titre des droits de port
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, le ministre délégué au budget, le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, le ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation, le ministre délégué au tourisme et le secrétaire d'Etat à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.