LEGITEXT000006078063
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Décret n°91-928 du 13 septembre 1991 modifiant le décret n° 65-1117 du 17 décembre 1965 portant organisation administrative et financière de l'Entreprise de recherche et d'activités pétrolières
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 91-928 1991-09-13
Art. 1 Décret n°91-928 du 13 septembre 1991 modifiant le décret n° 65-1117 du 17 décembre 1965 portant organisation administrative et financière de l'Entreprise de recherche et d'activités pétrolières
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 91-928 1991-09-13
Art. 2 Décret n°91-928 du 13 septembre 1991 modifiant le décret n° 65-1117 du 17 décembre 1965 portant organisation administrative et financière de l'Entreprise de recherche et d'activités pétrolières
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.