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LEGITEXT000006078061 FR

Décret n°91-925 du 13 septembre 1991 modifiant le décret n° 90-361 du 20 avril 1990 portant organisation de l'Ecole centrale des arts et manufactures

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

Texte législatif (6 Articles)

Decret 91-925 1991-09-13
Art. 6 Décret n°91-925 du 13 septembre 1991 modifiant le décret n° 90-361 du 20 avril 1990 portant organisation de l'Ecole centrale des arts et manufactures Ouvrir la source officielle

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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