LEGITEXT000006078058
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Arrêté du 8 août 1991 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1975 portant application du deuxième alinéa de l'article 1er du décret n° 70-1049 du 13 novembre 1970 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur les dépenses de l'Etat effectuées au plan local
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1991-08-08
Art. 1 Arrêté du 8 août 1991 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1975 portant application du deuxième alinéa de l'article 1er du décret n° 70-1049 du 13 novembre 1970 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur les dépenses de l'Etat effectuées au plan local
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1991-08-08
Art. 2 Arrêté du 8 août 1991 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1975 portant application du deuxième alinéa de l'article 1er du décret n° 70-1049 du 13 novembre 1970 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur les dépenses de l'Etat effectuées au plan local
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.