LEGITEXT000006078056
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Décret n°91-918 du 11 septembre 1991 modifiant le schéma directeur de la région d'Ile-de-France dans les villes nouvelles
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 91-918 1991-09-11
Art. 1 Décret n°91-918 du 11 septembre 1991 modifiant le schéma directeur de la région d'Ile-de-France dans les villes nouvelles
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Le schéma directeur de la région d'Ile-de-France est modifié conformément aux annexes 1 à 4 (carte n° 1 Destination générale des sols) et aux annexes (carte n° 5 Trame verte) du présent décret (1).
Nota
(1) Ces annexes pourront être consultées à la préfecture de la région d'Ile-de-France, 29, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris, et à la direction régionale de l'équipement Ile-de-France, 21, rue Miollis, 75732 PARIS CEDEX 15.
Decret 91-918 1991-09-11
Art. 2 Décret n°91-918 du 11 septembre 1991 modifiant le schéma directeur de la région d'Ile-de-France dans les villes nouvelles
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Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.