LEGITEXT000006078034
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Décret n°91-892 du 9 septembre 1991 modifiant le décret n° 83-105 du 14 février 1983 fixant les attributions du service de l'infrastructure de l'air
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 91-892 1991-09-09
Art. 1 Décret n°91-892 du 9 septembre 1991 modifiant le décret n° 83-105 du 14 février 1983 fixant les attributions du service de l'infrastructure de l'air
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 91-892 1991-09-09
Art. 2 Décret n°91-892 du 9 septembre 1991 modifiant le décret n° 83-105 du 14 février 1983 fixant les attributions du service de l'infrastructure de l'air
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Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 1991, date à laquelle est abrogé l'article 4 du décret du 14 février 1983 susvisé.
Decret 91-892 1991-09-09
Art. 3 Décret n°91-892 du 9 septembre 1991 modifiant le décret n° 83-105 du 14 février 1983 fixant les attributions du service de l'infrastructure de l'air
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Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.