LEGITEXT000006078018
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Arrêté du 22 août 1991 modifiant l'arrêté du 6 avril 1987 relatif à la formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1991-08-22
Art. 1 Arrêté du 22 août 1991 modifiant l'arrêté du 6 avril 1987 relatif à la formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1991-08-22
Art. 2 Arrêté du 22 août 1991 modifiant l'arrêté du 6 avril 1987 relatif à la formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année scolaire 1991-1992.
Arrete 1991-08-22
Art. 3 Arrêté du 22 août 1991 modifiant l'arrêté du 6 avril 1987 relatif à la formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime
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Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.