Décret n°91-842 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs territoriaux de bibliothèques
Texte législatif (2 Articles)
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS AU 1ER JANVIER 2017 INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2019
Conservateur en chef
6e échelon
HEA
HEA
5e échelon
1021
1027
4e échelon
971
977
3e échelon
876
883
2e échelon
785
792
1er échelon
706
713
Conservateur
7e échelon
857
862
6e échelon
781
787
5e échelon
706
713
4e échelon
653
659
3e échelon
598
605
2e échelon
544
551
1er échelon
503
510
Echelon de stage
Echelon unique
464
470
Echelon d'élèves
2e échelon
459
459
1er échelon
416
416
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.