Arrêté du 28 août 1991 fixant la liste des fonctions prévues à l'article 34 du décret n° 75-675 du 28 juillet 1975 modifié portant règlement de discipline générale dans les armées

Le présent arrêté fixe la liste des fonctions prévues à l'article 34 du décret du 28 juillet 1975 susvisé.

Ces fonctions sont les suivantes

- commandant d'armée ;

- commandant de corps d'armée ;

- commandant de la force d'action rapide ;

- commandant de circonscription militaire de défense ;

- commandant des écoles de l'armée de terre ;

- commandant supérieur dans les départements et territoires d'outre-mer ;

- commandant des forces françaises stationnées à Djibouti ;

- commandant des forces françaises du Cap-Vert ;

- commandant en chef pour l'Atlantique ;

- commandant en chef pour la Méditerranée ;

- commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique ;

- commandant des forces maritimes de l'océan Indien ;

- commandant des forces maritimes de l'océan Pacifique ;

- commandant d'arrondissement maritime ;

- commandant de la marine à Paris ;

- commandant spécialisé de l'armée de l'air ;

- commandant de région aérienne ;

- commandant des écoles de l'armée de l'air ;

- commandant de circonscription de gendarmerie ;

- commandant des écoles de la gendarmerie ;

- commandant de la gendarmerie outre-mer ;

- directeur central de service.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 1991.

Le chef d'état-major des armées, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.