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Décret n°91-815 du 21 août 1991 modifiant le décret n° 90-1172 du 21 décembre 1990 authentifiant les résultats du recensement général de la population de mars-avril 1990
Texte législatif (4 Articles)
Les chiffres de la population des régions, départements, arrondissements, cantons et communes fixés par le décret du 21 décembre 1990 susvisé (tableaux I-A, I-B, 2 et 3) sont modifiés conformément aux tableaux annexés au présent décret.
Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 1991.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Tableau I-A
Population des régions
NUMÉROS
RÉGIONS
POPULATION
(sans doubles comptes dans la population comptée à part)
54
Poitou-Charentes
Au lieu de. 1 595 081
Lire. 1 595 109
94
Corse
Au lieu de. 249 737
Lire. 250 371
Total (métropole et départements d'outre-mer) 58 074 215 RL> dont métropole 56 615 155
dont départements d'outre-mer. 1 459 060
Tableau I-B
Population des départements
NUMÉROS
DÉPARTEMENTS
POPULATION (sans doubles comptes dans la population comptée à part)
2 A
Corse-du-Sud
Au lieu de. 118 174
Lire. 118 808
86
Vienne
Au lieu de. 379 977
Lire. 380 005
Total (métropole et départements d'outre-mer) 58 074 215 RL> dont métropole 56 615 155
dont départements d'outre-mer. 1 459 060