LEGITEXT000006077951
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Décret n°91-811 du 22 août 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif à l'engagement d'experts associés français par l'Organisation mondiale de la santé *OMS*, signé à Genève le 5 mars 1991.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 91-811 1991-08-22
Art. 1 Décret n°91-811 du 22 août 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif à l'engagement d'experts associés français par l'Organisation mondiale de la santé *OMS*, signé à Genève le 5 mars 1991.
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L'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif à l'engagement d'experts associés français par l'Organisation mondiale de la santé, signé à Genève le 5 mars 1991, sera publié au Journal officiel de la République française (1).
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 5 mars 1991.
Decret 91-811 1991-08-22
Art. 2 Décret n°91-811 du 22 août 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif à l'engagement d'experts associés français par l'Organisation mondiale de la santé *OMS*, signé à Genève le 5 mars 1991.
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Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.