LEGITEXT000006077916
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Arrêté du 1 juillet 1991 portant dispositions relatives à la construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive dans des lieux autres que les mines grisouteuses
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1991-07-01
Art. 1 Arrêté du 1 juillet 1991 portant dispositions relatives à la construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive dans des lieux autres que les mines grisouteuses
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1991-07-01
Art. 2 Arrêté du 1 juillet 1991 portant dispositions relatives à la construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive dans des lieux autres que les mines grisouteuses
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1991-07-01
Art. 3 Arrêté du 1 juillet 1991 portant dispositions relatives à la construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive dans des lieux autres que les mines grisouteuses
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Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.