LEGITEXT000006077882
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Arrêté du 3 juillet 1991 autorisant l'emploi d'explosifs de classes différentes dans un même trou de mine profonde verticale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1991-07-03
Art. 1 Arrêté du 3 juillet 1991 autorisant l'emploi d'explosifs de classes différentes dans un même trou de mine profonde verticale
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La validité de l'arrêté du 19 février 1970 autorisant l'emploi d'explosifs de classes différentes dans un même trou de mine profonde verticale est prorogée pour une nouvelle période de cinq ans à compter du 26 février 1990.
Arrete 1991-07-03
Art. 2 Arrêté du 3 juillet 1991 autorisant l'emploi d'explosifs de classes différentes dans un même trou de mine profonde verticale
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Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.