LEGITEXT000006077874
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Décret n°91-750 du 25 juillet 1991 complétant le décret n° 88-48 du 12 janvier 1988 modifiant le statut particulier de certains corps de fonctionnaires du ministère de la défense
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 91-750 1991-07-25
Art. 1 Décret n°91-750 du 25 juillet 1991 complétant le décret n° 88-48 du 12 janvier 1988 modifiant le statut particulier de certains corps de fonctionnaires du ministère de la défense
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 91-750 1991-07-25
Art. 2 Décret n°91-750 du 25 juillet 1991 complétant le décret n° 88-48 du 12 janvier 1988 modifiant le statut particulier de certains corps de fonctionnaires du ministère de la défense
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.